Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
Publié le :
03/07/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLe 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un ensemble de règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme... Lire la suite
Historique
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Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un ensemble de règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrori...Source : www.actu-juridique.fr
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La nécessaire preuve d’une faute pour que la partie civile obtienne réparation de son dommage
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Droit pénal / Procédure pénale
Il résulte de la combinaison des articles 2 et 497 du Code de procédure pénale que le dommage dont la partie civile, appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation d...Source : www.lemag-juridique.com -
Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose certaines mesures. Parmi les plus explosives : restreindre l'i...Source : www.latribune.fr -
Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit pénal / Infraction
Annoncé depuis plus de 18 mois, suite aux conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie, le projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et à la fin de vie...Source : theconversation.com -
Projet de loi de simplification : réduction de certaines sanctions des dirigeants
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le projet de loi de simplification, actuellement examiné par le Sénat prévoit une réduction de sanction des dirigeants en cas de défaut de déclaration des bénéficiaires effectif...Source : www.legifiscal.fr -
Comment transmettre son entreprise ?
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un...Source : www.legisocial.fr