L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?

Historique

• Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le Conseil d’Etat vient de juger que ne consent pas une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion une société qui souscrit, une promesse de cession d’actions à un pri...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Homicide involontaire : la faute délibérée tombe à l’eau, la faute caractérisée reste sur le bateau
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Lorsque la prévention spécifie que l'infraction d'homicide involontaire résulte d'une violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, au sens de l'...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie personnelle, dès lors que les faits se rattachent à sa vie professionnelle. Illustration à propos d’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ni rapport ni réduction des primes exagérées si l'assurance-vie a été rachetée par son souscripteur
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les dispositions relatives au rapport et à la réduction des primes manifestement exagérées ne s’appliquent pas si le contrat a été racheté par le souscripteur avant son décès. L...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi de Finances 2022, une incitation à la reprise d’entreprises
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La loi de finances 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin de rétablir progressivement l’équilibre des finances publiques. Le gouvernement souhaitait no...
  Source : www.forbes.fr
  Lire la suite
• Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime au profit d’une séparation de biens, qui n’induit aucun avantage pour l’un ou l’autre des ép...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite