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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le :
08/09/2023
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septembre
sept.
09
2023
Source : www.aurep.comUn arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les conditions requises ou non pour le bénéfice de l’exonération « Dutreil »... Lire la suite
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La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023RédactionEn France, environ 30% des accidents mortels de la circulation concernent des conducteurs sous l’emprise d’un état alcoolique. Les sanctions en la matière varient selon l’alcool...
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Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesEn mai 2011, une SARL a vendu à un marchand de biens un fonds de commerce de restauration pour un prix de 100 000 €. Le jour même, l’acquéreur a revendu ce fonds de commerce pou...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la p...Source : www.actu-juridique.fr