Le harcèlement scolaire devient un délit
Publié le :
15/03/2022
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Source : www.gouvernement.frLes auteurs de harcèlement scolaire tombent désormais sous la qualification de délit avec la nouvelle loi votée ce 24 février 2022. Près d'un élève sur dix est concerné par le harcèlement scolaire. Lire la suite
Historique
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Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de c...Source : www.justice.gouv.fr -
La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l'enfance
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
A l'approche de l'élection présidentielle, les signataires de cette tribune appellent les candidats à réformer la protection de l'enfance et la justice pénale des mineurs, face...Source : www.francetvinfo.fr -
Harcèlement moral en maternelle : l'agent territorial responsable pénalement, l'État civilement, le juge judiciaire seul compétent
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
En vertu de l’article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabilité d'un membre de l'enseignement public se trouve engagée à la suite d'un fait dommageable commis a...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le harcèlement scolaire devient un délit
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
D’après une recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France (PROMIFRANCE) réalisée par une équipe du Centre de Victimologie pour Mineurs (CVM), le constat...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) aura des conséquences nombreuses. Mercredi, en commission des lois, les députés se sont deman...Source : www.dalloz-actualite.fr