Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?

Historique

• Le mandat de protection future
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Rédaction
  
  La protection des majeurs est graduelle, sauvegarde de justice, curatelle et tutelle sont autant de degrés de protection possible. Le majeur peut également prévoir sa propre pro...
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• CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un tribunal correctionnel français ayant estimé qu’en raison de la notification tardive de leur droit de garder le silence, les personnes poursuivies pour vol de carburant ont é...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des femmes (84 %). Au total, en 2021, 208 000 personnes ont été enregistrées comme vict...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable dans de nombreux secteurs d’activité. En effet, les accidents du travail peuvent avoir des conséque...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023 propose, en premier lieu, de sortir de l’assiette de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la polyomyélite au moyen du vaccin...
  Source : www.actu-juridique.fr
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