Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions
Publié le :
21/09/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comPar une décision du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe de non-cumul des peines lorsque plusieurs infractions commises découlent d’une même action... Lire la suite
Historique
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A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...Source : mesinfos.fr -
Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Infraction
Par une décision du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe de non-cumul des peines lorsque plusieurs infractions commises découlent d’une même action...Source : www.lemag-juridique.com
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La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libéralité originale qu’est la donation avec réserve d’usufruit sur...Source : www.aurep.com -
Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter contre la précarité financière des familles monoparentales, l’État réforme depuis 2020 la gestion d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Les différents types de testaments
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Rédaction
Le testament permet au testateur d’exprimer ses dernières volontés dans un écrit. Cela lui permettra de transmettre des biens après son décès, de charger une personne d’exécuter... -
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des chefs d’entreprises ou de futur...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr