Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
Publié le :
02/03/2022
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Source : officieldelafranchise.frDans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à transmettre son entreprise à un tiers. Il peut donc être intéressant de se renseigner en amont auprès du franchiseur des règles en vigueur en matière de transmission... Lire la suite
Historique
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Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Dans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à transmettre son entreprise à un tiers. Il peut donc être intéressant de se renseigner en amont auprès du...Source : officieldelafranchise.fr
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Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Cour de Cassation vient de rappeler, s’agissant de l’exonération Dutreil de l’article 787 C du CGI, que si l’inscription des biens meubles et immeubles, corporels ou incorpor...Source : fiscalonline.com -
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Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la juridiction d’appel qui avait jugé, dans le cadre d’une cession simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété de titre ave...Source : fiscalonline.com