Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété

Historique

• Le PACS, une alternative au mariage ?
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Rédaction
  
  Le pacte civil de solidarité, connu sous l’acronyme « PACS », est défini par les articles 515-1 et suivants du Code civil comme un contrat conclu entre deux personnes majeures,...
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• QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’annulation du mariage : conditions et effets
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Rédaction
  
  Le mariage est l’union de deux personnes de même sexe ou de sexes différents dans les conditions prévues par la loi. Cette célébration requiert la réunion de deux éléments : le...
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• Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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