Historique
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La solidarité des dettes entre époux
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Rédaction
Le mariage est une institution solennelle qui impose aux époux des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la solidarité entre époux pour les dettes contractées... -
Le PACS, une alternative au mariage ?
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Rédaction
Le pacte civil de solidarité, connu sous l’acronyme « PACS », est défini par les articles 515-1 et suivants du Code civil comme un contrat conclu entre deux personnes majeures,... -
L’annulation du mariage : conditions et effets
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Rédaction
Le mariage est l’union de deux personnes de même sexe ou de sexes différents dans les conditions prévues par la loi. Cette célébration requiert la réunion de deux éléments : le... -
Retrait de l’autorité parentale : procédure et effets
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Rédaction
Dans l’équilibre de la sphère familiale, l’autorité parentale incarne un ensemble de droits et obligations confiés aux parents à l’égard de leurs enfants, qu’ils soient mariés o... -
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Rédaction
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), instaurée par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, s’inspire de la procédure anglo-saxonne du « plaider coupable ... -
La pénalisation des violences commises sur mineurs dans le cercle intrafamilial
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Rédaction
Au sein de la sphère familiale, les enfants mineurs peuvent malheureusement être victimes de violences. Ces comportements récurrents, généralement perpétrés par un parent, visen...