Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?

Historique

• Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance peuvent être de bons...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L’exposition volontaire et illégale des employés à l’amiante constitue un manquement de l’employeur à son obligation de loyauté
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Avec le soutien du syndicat CGT des personnels du site chimique, les anciens salariés d’une entreprise inscrite sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir le droit à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Amiante : le préjudice d’anxiété refusé à 122 sidérurgistes
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Vendredi 30 décembre, 122 anciens salariés d’ArcelorMittal ont été déboutés de leur demande de reconnaissance du préjudice d’anxiété liée à l’exposition à l’amiante...
  Source : journal.lutte-ouvriere.org
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• Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  À la suite du décès de deux salariés, consécutivement à un cancer des poumons contracté pour cause d’inhalation d’amiante, leurs ayants droit avaient saisi la juridiction de séc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Amiante : rappel sur les documents valant point de départ du délai de prescription
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dans une décision du 15 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de demande d'indemnisation par une victime d'une maladie liée à une exposition à l'amiante...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Sur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie - Risques professionnels, cette étude analyse la sinistralité au travail entre 2001 à 2019. Elle met e...
  Source : www.anact.fr
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